Catalog, section 10, gold-plated medals – Page 2 – SERAL I Souvenirs de Lourdes

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Conditions générales de vente SAS SERAL 1946 Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS SERAL 1946 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises de ce catalogue et de son site internet. Toute prestation accomplie par la société SAS SERAL 1946 implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Le règlement des commandes s'effectue directement sur le site Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis. C'est le droit de rétractation. Ce délai concerne les cas d'achat par internet, par téléphone ou par voie postale (vente par le biais de catalogues imprimés reçu par La Poste). Le retour est à la charge de l'acheteur, le remboursement s'effectuera après réception des articles en retour. Seral 1946 38, Chemin de Lannedarré BP 90 65103 Lourdes Cedex Tel : 00 33 (0)5 62 94 04 07 Les délais de règlements sont à la date de la commande. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société SAS SERAL 1946 une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société SAS SERAL 1946 La société SAS SERAL 1946 conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SAS SERAL 1946 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. La livraison est effectuée par envoi postal avec suivi. Les frais de livraisons seront facturés en plus à l’acheteur conformément aux conditions du site. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Nous ferons le maximum pour vous faire parvenir votre commande sous le plus bref délai. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. La responsabilité de la société SAS SERAL 1946 ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Tarbes (France) Fait à Lourdes le 14 octobre 2020

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